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Accueil » Vie pratique » Démarches en ligne » Urbanisme et voirie

Urbanisme et voirie

Vous avez besoin d’un document officiel d’urbanisme ? Permis de construire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, mise aux normes d’une fosse septique... Consultez nos fiches pratiques, vous y trouverez toutes les infos que vous cherchez !

Urbanisme

Je dépose mon dossier sur le lien https://ladomitienne.geosphere.fr/guichet-unique en suivant les instructions et plans

Declaration Prealable
Taille : 35.4 kB Format : PDF
Permis D Amenager
Taille : 34.6 kB Format : PDF
Permis De Construire

Taille : 35.4 kB Format : PDF Permis De Demolir
Taille : 35.3 kB Format : PDF
Permis Modificatif
Taille : 35.3 kB Format : PDF
Transfert De Permis
Taille : 34 kB Format : PDF
Certificat D Urbanisme
Taille : 42.4 kB Format : PDF

Assainissement autonome

Entreprises
Taille : 919.3 kB Format : PDF
Epandage Souterrain
Taille : 931 kB Format : PDF
Etude De Sol
Taille : 1009.3 kB Format : PDF
Fosse Toutes Eaux
Taille : 779.6 kB Format : PDF
Lit Filtrant
Taille : 845.1 kB Format : PDF
Tertre Infiltration
Taille : 834.5 kB Format : PDF
Certificat D Urbanisme
Taille : 42.4 kB Format : PDF
Demande D Autorisation Assinissement
Taille : 1.1 MB Format : PDF

Voirie

Arrêté de voirie 2026

Actualités

NOUVEAU PLAN DE CIRCULATION : VOTRE AVIS COMPTE !

29 août 2026

Enquête publique – servitudes radioélectriques liées aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens

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